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Fermeture Porte Coulissante Salle De Bain

Fermeture Porte Coulissante Salle De Bain

Réaliser des travaux dans la résidence principale permet de réduire son impôt sur le revenu. Mais seuls certains chantiers donnent droit à un avantage fiscal. Le point sur les crédits d’impôt accordés par le fisc.  

Besoin de vous pour une porte coulissante

Faire des travaux chez soi permet parfois de réduire son impôt. Mais il ne faut pas croire qu’il suffit de refaire sa cuisine pour alléger la note. Seules certaines dépenses donnent droit à un avantage fiscal.

En cas d’achat en 2019 d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées destinés à faciliter leur hébergement à domicile, ou permettant l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, le contribuable peut en retirer un avantage fiscal en 2020. Il est possible d’en bénéficier que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Quel avantage fiscal ? Il s’agit d’un crédit d’impôt égal à 25% des dépenses acquittées. Elles sont plafonnées à 5.000 euros pour un célibataire ou 10.000 euros pour un couple, pris en compte sur cinq années consécutives (dépenses effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019).

Exemple : Un couple a réalisé 2.000 euros de travaux éligibles en 2016, puis 3.000 euros en 2017. Pour la déclaration 2020 des revenus de 2019, il peut encore déclarer 5.000 euros.

Il ne faut pas déclarer le montant du crédit d’impôt (calculé par le fisc) mais la somme dépensée au titre des dépenses éligibles. Quel que soit l’équipement, la somme à renseigner dans la déclaration correspond au montant toutes charges comprises (TTC) inscrit sur la ou les factures qui vous ont été remises par les professionnels. Le coût de la main d’œuvre est pris en compte.

La date à retenir est celle de la délivrance de la facture. Si les équipements sont installés dans un logement neuf, il faut tenir compte de la date d’acquisition ou de la date d’achèvement pour un achat en état futur d’achèvement (Vefa). Pour un chantier dans les parties communes d’une copropriété, c’est le jour du paiement de l’entreprise par le syndic qui fait foi.

Les achats d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées doivent être inscrits sur le formulaire 2042 RICI de déclaration des réductions et crédits d’impôt en cas de déclaration papier papier. Il faut renseigner la case 7WJ ou la case 7WI (voir liste des équipements éligibles ci-dessous).

Poser une porte coulissante en séparation de pièce - Lapeyre

En cas de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr, il faut cocher la case « Réductions et crédits d’impôt » en étape 3 dans la rubrique « Charges ». En cas de doute, il convient de rechercher la case 7WJ dans le moteur de recherche en étape 3 de la déclaration en ligne. Dans les deux cas, la déclaration complémentaire s’affichera par la suite.

Il s’agit d’équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité. Il peut s’agir d’équipements relativement simples, comme une barre d’appui ou un revêtement de sol antidérapant. D’autres dépenses plus coûteuses entrent également dans le champ du crédit d’impôt, comme l’installation de toilettes adaptées à une personne handicapée, d’une baignoire à porte ou d’appareils élévateurs spécialement aménagés.

La liste complète des équipements reconnus par l’administration fiscale, figure à l’article 18 ter de l’annexe IV du CGI (Code général des impôts). Elle a été actualisée par un arrêté ministériel du 30 décembre 2017.

Pour la rénovation de la salle de bain, la liste inclut :
> Au titre des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (case 7WJ)

> Au titre des équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap (7WI)

Pour l’adaptation du logement, la liste inclut :
> Au titre des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (case 7WJ)

Serrure kit 12.12  Pose dans une porte en bois

> Au titre des équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap (7WI)

Le principe : Lorsqu’un logement se situe près d’une installation classée SEVESO, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) peut être établi afin de limiter le risque d’accident. Dans ce cadre, vous pouvez être contraint de réaliser des travaux si le logement a été construit avant l’approbation du PPRT. Les propriétaires, occupants ou bailleurs, peuvent alors bénéficier d’un crédit d’impôt.

Le ministère de l’Environnement propose une carte interactive pour identifier les plans en vigueur dans votre région.

Le taux du crédit d’impôt est de 40%, dans la limite de 20.000 euros dépensés, quelle que soit la composition du foyer fiscal. Ce plafond est pluriannuel : il vaut pour les dépenses effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.

Il se partage entre les différents propriétaires en cas d’indivision.

Là encore, il faut se  référer au montant TTC apposé sur la facture remise par les professionnels. Outre les travaux, le coût des diagnostics préalables entre dans le champ de l’avantage fiscal. Seul le coût payé en 2019 doit être inscrit dans la déclaration.

Vous devez compléter la case 7WL du formulaire 2042 RICI.

Une porte coulissante en verre trempé, pour séparer la chambre de

Pour la déclaration en ligne, il faut cocher la case « Réductions et crédits d’impôts » en étape 3 dans la rubrique « Charges ». Vous pouvez également rechercher directement la case 7WL dans le moteur de recherche.

Seuls les équipements et travaux prescrits dans le cadre du PPRT, et donc imposés, sont éligibles. Les travaux recommandés ne le sont pas.

Engagement de location de cinq ans minimum à date de réalisation des dépenses. Le locataire ne doit pas faire partie du même foyer fiscal.

Quel avantage fiscal ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) bénéficie d’un taux égal à 30% des dépenses éligibles dans la plupart des cas, sachant que 2019 est la dernière année de son application pleine et entière, avant sa transformation par étapes en aide directe sous la forme d’une prime.

Où dois-je déclarer les travaux ?

Sur le formulaire 2042 RICI quand on déclare ses revenus sur format papier.

Comment choisir sa porte coulissante ?  Leroy Merlin

Pour la déclaration en ligne, il faut cocher la case « Transition énergétique dans l’habitation principale », dans la rubrique « Charges » lors de l’étape 3. La déclaration s’affichera quelques clics plus tard.

Pour aller plus loin : Crédit d’impôt à la rénovation : déclaration

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